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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Lundi 26 septembre, à 21h, la commission des affaires sociales auditionne François Braun, ministre de la santé et de la prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt).
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Audition de Jean-Christophe Combe
Mardi 20 septembre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.partager -
Audition d’Olivier Dussopt
Mardi 13 septembre, à 14h30, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.partager -
PLFSS 2023 - Nominations de rapporteurs thématiques
Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs thématiques sur le PLFSS 2023.
Thématique
PLFSS 2023
Rapporteurs
Groupe
Equilibre général, recettes et maladie
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
Renaissance
Autonomie
Mme Caroline Janvier
Renaissance
Famille
M. Paul Christophe
Horizons et apparentés
Assurance, vieillesse
M. Cyrille Isaac‑Sibille
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Accidents du travail et maladies professionnelles
M. Thibault Bazin
Les Républicains
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PLF 2023 - Nominations de rapporteurs pour avis
Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs pour avis sur le PLF 2023.
Avis budgétaire
PLF 2023
Rapporteurs
Groupe
Santé
M. Christophe Bentz
Rassemblement national
Solidarité, insertion et égalité des chances
Mme Christine Le Nabour
Renaissance
Travail et emploi
M. Pierre Dharréville
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Régimes sociaux et de retraite et Pensions
M. Nicolas Turquois
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires sociales a examiné les articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).
Rapporteure : Charlotte Parmentier-Lecocq
Vidéo du 12 juillet après-midi
Vidéo du 12 juillet soir
Vidéo du 13 juilletpartager -
Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : audition d'Olivier Dussopt, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire
Lundi 11 juillet 2022, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).
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Jeudi 30 juin 2022 à 10h30Élection du bureau de la commission
Jeudi 30 juin, Fadila Khattabi a été élue présidente de la commission des affaires sociales, au second tour de scrutin.
- Rapporteure générale : Stéphanie Rist
Sont élus vice-présidents :
- Paul Christophe, au premier tour de scrutin
- Josiane Corneloup, au premier tour de scrutin
- Pierre Dharréville, au premier tour de scrutin
- Michèle Peyron, au premier tour de scrutinSont élus secrétaires :
- Thibault Bazin, au premier tour de scrutin
- Christophe Bentz, au second tour de scrutin
- Cyrille Isaac-Sibille, au premier tour de scrutin
- Nicolas Turquois, au premier tour de scrutinpartager

Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord