Actualités

Mercredi 3 avril 2024 à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349).
Rapporteure : Charlotte Parmentier-Lecocq

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Mardi 2 avril, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Gilles Moëc, que la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application du I de l’article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.

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Mercredi 27 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227).
Rapporteur : Sébastien Peytavie

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Mercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758).

Rapporteure : Marie-Noëlle Battistel

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Mercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128).
Rapporteur : Vincent Thiébaut

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Mercredi 28 février, à 9h15, la commission des affaires sociales auditionne Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023.

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Mercredi 14 février, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065).
Rapporteur : Bertrand Petit

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Mercredi 14 février, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058).
Rapporteure : Mélanie Thomin

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Mercredi 14 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062).
Rapporteure : Valérie Rabault

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Mercredi 14 février, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061).
Rapporteur : Elie Califer

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Mardi 6 février, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission du développement durable, Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS).
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Mercredi 24 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208).

Rapporteur : Patrick Vignal

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