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Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santéMercredi 3 avril 2024 à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349).
Rapporteure : Charlotte Parmentier-Lecocqpartager -
Mardi 2 avril 2024 à 14h30Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles MoëcMardi 2 avril, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Gilles Moëc, que la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application du I de l’article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.partager -
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail : examen de la proposition de loiMercredi 27 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227).
Rapporteur : Sébastien Peytaviepartager -
Mercredi 20 mars 2024 à 8h30Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : examen de la proposition de loiMercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758).partager -
Mercredi 6 mars 2024 à 8h30Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs : examen de la proposition de loiMercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128).
Rapporteur : Vincent Thiébautpartager -
Instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065).
Rapporteur : Bertrand Petitpartager -
Mercredi 14 février 2024 à 8h00Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061).
Rapporteur : Elie Califerpartager -
Mardi 6 février 2024 à 15h30Composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) : audition de Cyrille Isaac-SibilleMardi 6 février, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission du développement durable, Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS).
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Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord
