Agenda

Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)

- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272)
- Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268)

Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2022 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l’article 1er de la loi n° 2021 1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe Martin, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
Printemps social de l’évaluation
- Évaluations « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale), « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Éric Alauzet, M. Sébastien Peytavie et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) et « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soin, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l’offre de soins ; Mme Danielle Metzen-Ivars, cheffe de service des politiques d’appui au pilotage et de soutien à la Direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe

Printemps social de l’évaluation
- Évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur)
-Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu’à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale

Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République (M. Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 1 du Règlement

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 1179) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
- Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

- à 15 heures : examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 1084) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
- table ronde des associations sur la prise en charge de l’autisme
- à 16 heures 30 : audition du Dr Pierre Gabach, chef du service des bonnes pratiques à la Haute Autorité de santé, sur la prise en charge de l’autisme
- à 17 heures 30 : audition de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme et aux troubles du neuro développement, sur la prise en charge de l’autisme