Commission des affaires sociales

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

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Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Réunion de la commission des affaires sociales du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Dissolution de l'Assemblée nationale

Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : examen de la proposition de loi

Mercredi 5 juin, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921).

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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours & universaliser l'accès aux formations : examen de la proposition de loi

Mercredi 5 juin, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549).