Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur : examen en commission

partager
Commission de la défense : Examen de l’avis sur les articles 1 et 2 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris, et M. Philippe Vial

Mercredi 26 octobre 2022 matin, la commission a examiné l’avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n°343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut).