Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Audition de Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement
    Mercredi 2 novembre 2022, la commission du développement durable a auditionné Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité.
  • Table ronde sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
    Mercredi 26 octobre à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde avec des représentants de l’Union française de l’électricité, l’Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
  • Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023
    Mardi 18 et mercredi 19 octobre 2022, la commission du développement durable examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023:
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  • Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    Jeudi 13 octobre à 10h, la commission du développement durable auditionne Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  • Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    Mercredi 12 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  • Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
    Mercredi 12 octobre 2022, la commission du développement durable se voit présenter une communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
  • Présentation des rapports des missions sur le contrôle de la mise en application
    Mardi 11 octobre à 17h15, la commission du développement durable se voit présenter les rapports suivants:
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  • PLF 2023 : rapporteurs budgétaires pour avis
    Première partie du budget RapporteurPremière partie (avis)
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  • Feuille de route et PLF 2023: audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de la transition énergétique
    Mercredi 5 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  • Enjeux de la sobriété énergétique : audition du président de France Industrie
    Mercredi 5 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
  • Feuille de route et PLF 2023: audition de Clément Beaune, ministre des transports
    Mardi 4 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  • Examen de 2 propositions de loi
    Mercredi 28 septembre 2022, la commission du développement durable a examiné: