Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Pétition sur le projet d'autoroute Toulouse - Castres : débat
    Mercredi 7 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a débattu, en application de l’article 148 du Règlement, sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
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  • Composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) : audition de Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire
    Mardi 6 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).
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  • Territorialisation de la planification écologique : audition d'Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique
    Mercredi 31 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Gestion des déchets en outre-mer : table ronde
    Mercredi 31 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant :
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  • Biodiversité dans les paysages agricoles : présentation du rapport de la mission d'information
    Mercredi 24 janvier 2024, Laure Miller (RE, Marne), présidente, Manon Meunier (LFI-NUPES) et Hubert Ott (Dem, Haut-Rhin), co-rapporteurs, ont présenté à la commission du développement durable les conclusions de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.
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  • Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 24 janvier 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi de la rapporteure Sandra Regol (Ecolo-NUPES, Bas-Rhin) visant à interdire l’importation et l’exportation de trophée de chasse d’espèces protégées.
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  • Adaptation de la politique de l'eau au défi climatique : examen du rapport de la mission d'information
    Mercredi 17 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté le rapport de la mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.
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  • Bilan des négociations de la COP 28 : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    Mercredi 20 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28).
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  • Audition de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée aux fonctions de président du CA de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
    Mercredi 13 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, M
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  • L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique : table ronde
    Mardi 12 décembre, les commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la défense nationale et des forces armées, et des affaires étrangères ont organisé une table ronde sur le thème « L’avenir du continent africain face à l’enjeu climatique » réunissant :
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  • Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l’ART
    Mercredi 6 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
    Mercredi 29 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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