Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Consulter vers les réponses de M. Franck Leroy au questionnaire établi par M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission sur cette nomination

Revoir l'audition de M. Franck Leroy sur le portail vidéo