Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Mercredi 19 juillet matin, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs).
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Puis elle a examiné le rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (Daniel Labaronne et Charles de Courson, rapporteurs).