Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 : examen en lecture définitive

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Lundi 13 novembre 2023 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté, en lecture définitive, leprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).