Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Mercredi 14 février 2024 matin, la commission des finances a adopté deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés du 29 février.
- Adoption, en troisième lecture, de la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs)
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- Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine Pires Beaune, rapporteure)
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