Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Mercredi 6 mars 2024 à 14h00
    Annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024 : auditions des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
    Mercredi 6 mars 2024 à 15h, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024.
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  • Mercredi 14 février 2024 à 8h00
    "Protéger le groupe EDF d’un démembrement", "Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" : adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC
    Mercredi 14 février 2024 matin, la commission des finances a adopté deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés du 29 février.
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  • Mercredi 13 décembre 2023 à 17h00
    Projet de loi de finances pour 2024 : examen puis adoption en nouvelle lecture
    Mercredi 13 décembre 2023 à 18h, la commission des finances a examiné puis adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2024 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
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  • Mercredi 18 octobre 2023 à 9h00
    Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
    Mercredi 18 octobre 2023 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) : Damien Demailly, directeur général adjoint, Hadrien Hainaut, responsable d’unité et Morgane Nicol, directrice de programme.
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  • Mercredi 19 juillet 2023 à 7h00
    Examen de deux rapports d’information
    Mercredi 19 juillet matin, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs).
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  • Mercredi 12 juillet 2023 à 16h00
    Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Bruno Le Maire et d’Agnès Pannier-Runacher
    Mardi 12 juillet à 18h, la commission des finances auditionne (conjointement avec la commission des affaires économiques) Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
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  • Mercredi 12 juillet 2023 à 8h00
    Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux, sur sa feuille de route
    Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
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  • Mercredi 26 avril 2023 à 15h00
    Projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Sébastien Lecornu
    Mercredi 26 avril à 17h, la commission des finances Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Christophe Plassard, rapporteur).
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  • Dissolution de l'Assemblée nationale
    Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
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  • Examen de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT
    Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)

    La commission des finances a adopté la proposition de loi.
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  • Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
    Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
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  • Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
    Mercredi 15 mai 2024 matin, la commission des finances a auditionné François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
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