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Présidence de l’Autorité des normes comptables : audition de Robert Ophèle, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la RépubliqueMercredi 25 janvier matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République.partager -
Perspectives d’évolution du système de retraite : audition du président et du secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites (COR)Jeudi 19 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite.partager -
Projet de loi DDADUE dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture : examen pour avisMardi 17 janvier après-mid, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Daniel LABARONNE, rapporteur)partager -
Plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025 : audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI FranceMercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025.partager -
Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations : audition d’Éric Lombard, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le président de la RépubliqueMardi 10 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République.partager -
Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité localeMercredi 14 décembre matin, la commission des finances a examiné la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Sébastien Chenu, rapporteur).
La commission n'a pas adopté la proposition de loi.partager -
Second projet de loi de finances rectificative pour 2022 : auditions de Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, et de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiquesMercredi 2 novembre 2022 après-midi, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).partager
Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
