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Présidence de l'Autorité des marchés financiers : audition de Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le président de la RépubliqueMercredi 12 octobre 2022 matin, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la Républiquepartager -
Entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise : communication des rapporteurs de la mission flashMardi 4 octobre 2022 après-midi, la commission des finances s'est réunit pour entendre une communication de M. David Amiel (Renaissance, Paris) et M. Manuel Bompard (LFI-NUPES, Bouches du Rhône) rapporteurs, sur la mission flash relative aux entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.partager -
PLF 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027 : auditions de Bruno le Maire et de Gabriel Attal, et de Pierre MoscoviciDans le cadre de l’examen du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a auditionné :partager -
Finances locales et conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales : auditions de représentants de collectivités territorialesMercredi 28 septembre après-midi, la commission des finances a continué son cycle d'auditions sur les finances locales et les conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales.partager -
Finances locales et conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales : audition de Stéphane Perrin, VP du conseil régional de BretagneMercredi 21 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France, sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
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Enquête relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport : audition de Mireille Riou-CanalsMercredi 21 septembre matin, la commission des finances a auditionné Mireille Riou-Canals, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.partager -
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : examen en lecture définitiveMercredi 3 août 2022 matin, la commission des finances a examiné en lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).partager -
Enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : audition de Corinne SoussiaMercredi 20 juillet matin, la Commission des finances auditionne Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021).partager
Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
