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Mercredi 12 octobre 2022 matin, la commission des finances examine, pour avis, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

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Mercredi 12 octobre 2022 matin, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République. La commission votera ensuite sur cette proposition de nomination (David GUIRAUD, rapporteur).

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Du mardi 4 octobre au jeudi 6 octobre 2022, la commission des finances a examiné puis adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux ressources et à l'équilibre.

La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 à partir du 19 octobre ; cette seconde partie est consacrée aux dépenses.

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- du 4 octobre soir
- du 5 octobre matin, après-midi, soir
- du 6 octobre matin, après-midi

Mardi 4 octobre 2022, la commission des finances n'a pas adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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Mardi 4 octobre 2022 après-midi, la commission des finances s'est réunit pour entendre une communication de M. David Amiel (Renaissance, Paris) et M. Manuel Bompard (LFI-NUPES, Bouches du Rhône) rapporteurs, sur la mission flash relative aux entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.

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Dans le cadre de l’examen du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a auditionné :

• lundi 26 septembre après-midi : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics.
  
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• mercredi 28 septembre matin : Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
  
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Mardi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

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Mercredi 28 septembre après-midi, la commission des finances a continué son cycle d'auditions sur les finances locales et les conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales.

A 16h, la commission a auditionné conjointement :

• Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France
• François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine
• Pierre Breteau, co-président de la commission « finances » de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de France (AMF)
• Denis Durand, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Puis à 18h, la commission a auditionné Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France.

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Mercredi 21 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France, sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

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Mercredi 21 septembre matin, la commission des finances a auditionné Mireille Riou-Canals, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.

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Mercredi 3 août 2022 matin, la commission des finances a examiné en lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

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Mercredi 20 juillet matin, la Commission des finances auditionne Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021).

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