Agenda

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires Discussion sur la thématique d’évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial ; Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture) : – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Avances à l’audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Les écoles nationales supérieures d’architecture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture) Discussion sur la thématique d’évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse de France) : – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : La médecine scolaire et la santé à l’école (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse de France)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) : – mission Action extérieure de l’État – mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial

Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie METTE, rapporteur pour avis)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural: M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion) : mission Travail et emploi : M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité

– Examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 1090) (M. Philippe BRUN et M. Sébastien JUMEL, rapporteurs)