En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la reconduction à ses fonctions envisagée par le Président de la République de M. Nicolas Dufourcq comme directeur général de BPI France.
La commission a procédé, le 8 février 2023, à l’audition de Nicolas Dufourcq, puis elle a voté sur la proposition de reconduction de celui-ci à la fonction de directeur général de BPI France.
Résultats du scrutin :
| Commission des finances de l'Assemblée nationale | Commission des finances du Sénat | Total |
Nombre de votants | 42 | 21 | 63 |
Bulletin(s) blanc(s) ou nuls | 7 | 3 | 10 |
Suffrages exprimés | 35 | 18 | 53 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés |
|
| 32 |
POUR | 31 | 17 | 48 |
CONTRE | 4 | 1 | 5 |