Mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Charles de Courson

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Nord 7^e

Membres

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 8^e

M. Frédéric Cabrolier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Tarn 1^re

M. Alexandre Holroyd

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Mohamed Laqhila

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône 11^e

M. Michel Lauzzana

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Lot-et-Garonne 1^re

Mme Charlotte Leduc

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Moselle 3^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Rapporteurs
M. Charles de Courson Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7^e
Membres
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8^e	M. Frédéric Cabrolier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Tarn 1^re	M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11^e
M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Lot-et-Garonne 1^re	Mme Charlotte Leduc Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Moselle 3^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e

B C D G H L

B (1)
- M. Mickaël Bouloux

C (1)
- M. Frédéric Cabrolier

D (1)
- M. Charles de Courson (Rapporteur)

G (1)
- Mme Félicie Gérard (Rapporteure)

H (1)
- M. Alexandre Holroyd

L (4)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Charles de Courson	Rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
Mme Félicie Gérard	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Nord 7^e
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Frédéric Cabrolier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Tarn 1^re
M. Alexandre Holroyd		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Mohamed Laqhila		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Michel Lauzzana		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Lot-et-Garonne 1^re
Mme Charlotte Leduc		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Moselle 3^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e