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Réunion - Jeudi 15 juin 2023 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Sanofi France : MM. Franck Lerat, directeur fiscal Groupe, Antoine Lottin, directeur fiscal France et Mme Clotilde Jolivet, directrice des affaires gouvernementales et publiques France.
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Réunion - Mercredi 14 juin 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Patrick Martin, président délégué, Mmes Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques et Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales.
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Réunion - Lundi 12 juin 2023 à 11h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Étienne Lehmann, professeur de sciences économiques, Université Panthéon-Assas, Paris II.
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Réunion - Lundi 12 juin 2023 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition du groupe Leboncoin : MM. Antoine Jouteau, président-directeur général du groupe Adevinta, Marc Brandsma, Group CFO du groupe Leboncoin et Mme Dorothée Traverse, avocate fiscaliste, Moisand Boutin & Associes- MBA.
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Réunion - Jeudi 25 mai 2023 à 10h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de NETFLIX France : M. Giammarco Cottani, Director Global Tax Policy, Netflix , Mmes Fiona Swan, Senior Manager, EMEA Tax et Marie-Laure Daridan, directrice des relations institutionnelles.
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Réunion - Jeudi 25 mai 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition du Groupe TotalÉnergies : M. Patrick Pouyanné, président-directeur général, Mme Nathalie Mognetti, directrice Fiscalité et M. Laurent Martin, directeur délégué aux relations institutionnelles France ;
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Réunion - Jeudi 11 mai 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde de représentants d’entreprises – Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) : M. Grégoire Leclercq, président ; – Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Gérard Orsini, président de la Commission fiscale, Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques.
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Réunion - Jeudi 4 mai 2023 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde d’avocats fiscalistes et commissaires aux comptes – Mme Sabrina Cohen, associée Afynéo, vice-présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC) ; – M. Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, avocat associé, CMS Francis Lefebvre ; – M. Vincent Reynier, président du de la Compagnie régional des commissaires aux comptes de Paris de Paris (CRCC) ; – M. Frédéric Teper, avocat associé, Arsène, président de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
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Réunion - Mercredi 3 mai 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde de représentants d’entreprises – Association française des entreprises privées (AFEP) : M. Jean Luc Matt, directeur général et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales ; – France digitale : MM. Benoist Grossmann, co-président, Benjamin Bitton, trésorier et Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques.
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Réunion - Mardi 11 avril 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Gabriel Zucman, professeur d’économie, Paris School of Economics, UC Berkley.
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023