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Mercredi 28 juin 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1451
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Mercredi 14 juin 2023
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301), n° 1352
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Vendredi 12 mai 2023partager
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Vendredi 12 mai 2023partager
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Mercredi 10 mai 2023
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071), n° 1225
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Lundi 17 octobre 2022partager
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