Mission d'information sur la situation du département de Mayotte

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Agenda

  • Réunion - Jeudi 6 juin 2024 à 16h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    16h30
    Audition de la Direction générale des Outre-mer (DGOM)
    - M. Olivier Jacob, directeur général
    17h30
    Table ronde d’acteurs du secteur portuaire
    - M. Ali Omar, vice-président du conseil départemental de Mayotte, président du conseil portuaire, et M. Omar Simba, directeur des ports du conseil départemental
    - Mme Ida Nel, présidente de Mayotte Channel Gateway (MCG), gestionnaire du port de Longoni
    - M. Mohamed Ali Hamid, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (CCI Mayotte) et M. Abdoul-Karim Bamana, directeur général
    - M. Marc-Antoine Molès, directeur de Transit Express Mayotte, secrétaire du syndicat des transitaires
    - M. David Nagard, secrétaire général du groupe IBS
    - M. Gilles Perzo, pilote de port
    - M. Arnault Landre de la Saugerie, secrétaire général du groupe Sodifram
    - M. François Marendet, ancien membre de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
    - M. Norbert Martinez, président de l'Union Maritime de Mayotte

  • Réunion - Jeudi 30 mai 2024 à 17h00
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    17h00
    Audition du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
    - M. Paolo Artini, représentant du HCR en France
    - Mme Mathilde Crepin, administrateur principal à la protection
    - Mme Caroline Laly-Chevalier, conseiller juridique
    17h45
    Audition de l'UNICEF
    - Mme Julia Poyol, responsable de pôle relations avec les pouvoirs publics

  • Réunion - Jeudi 16 mai 2024 à 16h00
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    16h00
    Audition de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
    - M. Christophe Géhin, adjoint du directeur général et chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales

  • Réunion - Vendredi 3 mai 2024 à 16h00
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    16h00
    Audition commune
    Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
    - M. Denis Darnand, sous-directeur de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté
    - Mme Alix Comoy, cheffe du bureau Mission Outre-mer au service des professions sociales emploi et territoires
    Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
    - Mme Barbara Chazelle, cheffe du département de l’action territoriale
    Direction générale du travail (DGT)
    - Mme Anne Sipp, directrice de projet
    - M. Nicolas Delemotte, adjoint à la sous-directrice de l’animation territoriale du système de l’inspection du travail
    17h30
    Audition commune
    Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
    - M. Jérôme Audhui, sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national
    - M. Sylvain Réallon, sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière
    - M. Nicolas Bina, conseiller relations avec le Parlement et communication au cabinet du directeur général
    Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
    - M. Michel Hersemul, sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien
    - M. François Théoleyre, adjoint au directeur du transport aérien

  • Réunion - Jeudi 2 mai 2024 à 16h00
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    16h00
    Audition de l'Institut national d'études démographiques (INED)
    - M. Didier Breton, professeur de démographie à l’Université de Strasbourg, chercheur associé à l’INED
    17h00
    Audition de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
    - Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale

  • Réunion - Jeudi 25 avril 2024 à 16h00
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    16h00
    Table ronde
    Conseil départemental de Mayotte
    - M. Madi Velou, 7ème vice-président, en charge des solidarités, action sociale et santé
    - Mme Christiane Ayache, directrice générale des services
    - M. Mohamed Moindjie, chef de mission partenariat institutionnel
    Association des maires de Mayotte
    - M. Madi Madi Souf, maire de Pamandzi, président de l’AMM
    - M. Laithidine Ben Saïd, maire de Mtsamboro, secrétaire général de l’AMM
    - M. AbdoulKarim Issoufali, directeur de l’AMM
    17h30
    Table ronde
    - M. Guillaume Amirault, directeur délégué du Parc naturel marin de Mayotte, M. Loïc Thouvignon, chef du service départemental de Mayotte à l’Office français de la biodiversité (OFB) et Mme Céline Maurer, déléguée territoriale océan Indien à l’OFB
    - M. Abdallah Charif, 1er vice-président de la Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (CAPAM), président de la commission pêche
    - M. Soumaïla Moeva, président du syndicat des Jeunes agriculteurs de Mayotte
    - M. Houlam Chamssidine, président de Mayotte Nature Environnement (MNE)
    - M. Michel Charpentier, président des Naturalistes de Mayotte
    - Mme Esméralda Longépée, maître de conférences en géographie de l’environnement au Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte
    - Mme Saffaride Ayouba, docteure en tourisme et patrimoines de Mayotte, directrice de l’office du tourisme du sud de Mayotte

  • Réunion - Mercredi 24 avril 2024 à 16h00
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    16h00
    Audition commune
    Direction générale de la police nationale (DGPN)
    - M. Christian Nussbaum, conseiller Outre-mer
    Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
    - Général de division Pierre Poty, commandant en second du Commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM)
    - Colonel Bruno Fhima, chef du bureau des opérations et de l'emploi (BOE) du CGOM
    17h30
    Table ronde « intégration régionale »
    - M. Sylvain Riquier, ambassadeur de France aux Comores
    - M. Alexandre Olmedo, sous-directeur de l'Afrique australe et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    - Mme Françoise Rivière, économiste, responsable de la cellule Économie et stratégie au sein du département Afrique de l’Agence française de développement (AFD)

  • Réunion - Mardi 23 avril 2024 à 15h00
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    15h00
    Audition du Tribunal judiciaire de Mamoudzou
    - Mme Ariane Balg, présidente par intérim
    - M. Yann Le Bris, procureur de la République
    16h00
    Audition de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
    - M. Alain Chateauneuf, premier président
    - Mme Fabienne Atzori, procureure générale
    - M. Cyril Ozoux, président de chambre en charge de l’administration de la chambre d’appel de Mamoudzou
    17h00
    Audition de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
    - M. Éric Jalon, directeur général
    - M. Adrien Brunel, conseiller juridique du directeur général

  • Réunion - Mardi 23 avril 2024 à 9h30
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    9h30
    Audition de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
    - Mme Delphine Thouillon, cheffe du bureau de la nationalité
    - Mme Karima Djemali, adjointe à la cheffe du bureau de la nationalité
    - Mme Estelle Brestovski, adjointe à la cheffe du bureau de la nationalité
    - Mme Marie Bachy, adjointe à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
    - Mme Diane Richard, rédactrice au sein du bureau du droit des personnes et de la famille

  • Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 15h30
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    15h30
    Table ronde
    - M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    - M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    - M. Patrick Stefanini, conseiller d’État honoraire
    17h00
    Table ronde
    - M. Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public à l'Université de Mayotte
    - M. Olivier Gohin, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
    - M. Daniel Dormoy, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay