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Le 1^er décembre, la mission a entendu M. Yves Hocdé, sous‑directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ministère de l’intérieur et des outre‑mer, accompagné de Mme Oriane Toulliou, adjointe au chef de la mission « catastrophes naturelles » ; puis elle a poursuivi ses travaux en auditionnant Mme Hélène Niktas, référent de l’association « Les oubliés de la canicule ».

Mercredi 30 novembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « État des lieux du déploiement de France services » :

– Mme Agnès Basso-Fattori, directrice générale déléguée chargée de la direction du réseau, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

– M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), accompagné de Mme Bénédicte Feuilleux, directrice des projets institutionnels ;

– M. Antonin Blanckaert, directeur national de la retraite de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;

– M. Jean-Marc Breton, directeur de missions, direction de la relation client et du marketing, direction déléguée aux opérations, Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;

– Mme Florence Henry, directrice des politiques de distributions publiques, accompagnée de Mme Nathalie Guillotin, cheffe de projet partenariats France services / La Poste Agence communale, Groupe La Poste ;

– Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi.

Mercredi 23 novembre 2022, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « L’accompagnement numérique dans un contexte de dématérialisation des services publics », avec :

- M. Xavier Albouy, directeur adjoint, direction interministérielle du numérique (DINUM), ministère de la transformation et de la fonction publiques ;

- M. Jean Deydier, fondateur et directeur de WeTechCare ;

- M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP), ministère de la transformation et de la fonction publiques ;

- M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits et des affaires publiques du Défenseur des droits ;

- pour la mairie de Montrichard Val de Cher : MM. Pierre-Yves Monjal, maire-adjoint en charge de l’Espace France Services, et Laurent Gauthier, maire-adjoint en charge des grands projets, accompagnés de M. Fabien Gérard, directeur général des services.

Mercredi 16 novembre 2022, la mission a organisé une table ronde sur le thème « La couverture numérique des territoires ruraux », avec :

- M. Zacharia Alahyane, directeur des programmes France Mobile et France THD de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms), accompagnée de M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques ;

- M. John Billard, vice-président en charge du numérique et secrétaire général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), accompagné de Mme Judith Ardon, vice-présidente en charge du numérique de l’Association des maires ruraux de Haute-Garonne (AMR31) ;

- M. Olivier Corolleur, directeur général adjoint, directeur « Fibre, infrastructures et territoires », Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ;

- M. Frithjof Michaelsen, chargé de mission secteur numérique de l’UFC-Que Choisir ;

- M. Claude Riboulet, président de la commission Innovation et numérique de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- M. Ariel Turpin, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA).

Le Comité s’est réuni le jeudi 20 octobre afin d’adopter son programme de travail pour la session 2022-2023.

Il a décidé de réaliser quatre évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;

– les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de France Stratégie ;

– la politique immobilière de l’État, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;

– la prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles (évaluation commencée sous la précédente législature avec l’appui de la Cour des comptes).

En outre, a été inscrit au programme du Comité le suivi des conclusions des rapports sur :

– l’accès aux services publics dans les territoires ruraux publié en octobre 2019 ;

– l’accès à l’enseignement supérieur publié en juillet 2020 ;

– l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis publié en juin 2018.

Ont été désignés rapporteurs :

– Mmes Véronique Louwagie (LR) et Annie Vidal (RE), pour l’évaluation de l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales ;

– Mmes Louise Morel (Dem) et Cécile Untermaier (SOC), pour l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes ;

– MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN), pour l’évaluation de la politique immobilière de l’État ;

– Mmes Sandra Marsaud (RE) et Sandrine Rousseau (Écolo‑NUPES), pour l’évaluation de la prise en compte du retrait‑gonflement des argiles ;

– Mme Mathilde Desjonquères (Dem) et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier (LIOT), pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux ;

– MM. Thomas Cazenave (RE) et Hendrik Davi (LFI‑NUPES), pour le suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ;

– Mme Christine Decodts (RE) et M. Stéphane Peu (GDR-NUPES), pour le suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis.

Jeudi 21 juillet 2022, le Comité a procédé à l’élection de son Bureau ainsi composé :

– présidente : Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale

– vice-présidents : Mme Mathilde Paris, Rassemblement National (RN), 1^ère vice-présidente, M. Ugo Bernalicis, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES), M. Patrick Hetzel, Les Républicains (LR), Mme Annie Vidal, Renaissance (RE)

– secrétaires : M. François Jolivet, Horizons et apparentés (HOR), M. Mohamed Laqhila, Démocrate (MoDem et Indépendants) (Dem), Mme Sabrina Sebaihi, Écologiste - NUPES (Ecolo-NUPES), Mme Cécile Untermaier, Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC).