Comité d’évaluation et de contrôle

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, rapporteures)
    Le 1er décembre, la mission a entendu M
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)
    Mercredi 30 novembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « État des lieux du déploiement de France services » :
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)
    Mercredi 23 novembre 2022, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « L’accompagnement numérique dans un contexte de dématérialisation des services publics », avec :
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)
    Mercredi 16 novembre 2022, la mission a organisé une table ronde sur le thème « La couverture numérique des territoires ruraux », avec :
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  • Adoption du programme de travail pour la session 2022-2023
    Le Comité s’est réuni le jeudi 20 octobre afin d’adopter son programme de travail pour la session 2022-2023.
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  • Élection du Bureau
    Jeudi 21 juillet 2022, le Comité a procédé à l’élection de son Bureau ainsi composé :
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