Actualités

• 

  Audition du 10 juillet 2023

  Lundi 10 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec MM

  partager
• 

  Audition du 4 octobre 2023

  Mercredi 4 octobre 2023, la mission a entendu Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale, et M

  partager
• 

  Rapport de la mission

  Réuni jeudi 9 novembre 2023, le CEC a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dont MM

  partager