Délégation aux droits des enfants

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre

Actualités

  • Prise en charge des violences sur mineurs : table ronde

    Mercredi 14 février, à 14h, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde autour de la prise en charge des violences sur mineurs réunissant :

    • des responsables de l’Unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d’Orléans : Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l’UAPED-UMJ mineurs du CHU d’Orléans ;
    • Martine Brousse, présidente de l’association la Voix de l’enfant et Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED de la Voix de l’enfant ;
    • Jean-Luc Vuillemenot de l’association Handi’chiens.

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  • Prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs : table ronde de représentants des magistrats

    Mercredi 31 janvier, à 14h, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs.

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  • Prise en charge des violences sur mineurs : table ronde des représentants de l’Office des mineurs et des forces de l’ordre

    Mercredi 17 janvier, à 14h, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde des représentants de l’Office des mineurs et des forces de l’ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.

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  • Prise en charge des violences sur mineurs : table ronde des représentants des avocats

    Mercredi 20 décembre, à 13h30, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde des représentants des avocats autour de la prise en charge des violences sur mineurs, réunissant :

    - Me Lucile Bertier, et Me Alexandre Silva du Cabinet LAB Avocats ;

    - Me Arnaud de Saint Remy, président du groupe de travail Droit de l’enfant et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux ;

    - Me Carole Sulli, Me Elisabeth Audouard, responsables de la commission mineurs du Syndicat des avocats de France (SAF).

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  • Repérage et prévention des violences sur mineurs : table ronde

    Mercredi 6 décembre, à 13h30, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde réunissant des syndicats d’enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs :

    - audition de Soraya Massy et Roseline Ducandas, directrices d’école et secrétaires nationales adjointes du Syndicat des directrices et directeurs d’écoles (S2DÉ) ;

    - audition de Patricia Rodriguez Chauvin, référente Montpellier et Mme Chantal Feltes Griselhouber, référente Nancy-Metz du Syndicat national des assistants sociaux de l’éducation nationale (SNASEN) ;

    - audition de Edouard Laignel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;

    - audition de Véronique Beaulieu, référente de l’Oise et Mme Stéphanie Paris, référente de l’Ain du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) ;

    - audition de Natacha Delahaye et Sophie Abraham du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège (FSU-SNUipp).

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  • Audition de Charlotte Caubel

    Mardi 21 novembre, à 13h30, la délégation aux droits des enfants auditionne Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance.
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  • L’instruction des enfants en situation de handicap : examen d'un rapport d'information

    Mardi 14 novembre, la délégation aux droits des enfants a examiné le rapport de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, présenté par Servane Hugues et Alexandre Portier, rapporteurs.

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    En savoir plus sur la mission d'information

     

  • Semaine des droits des enfants à l'Assemblée nationale

    Le 20 novembre marque la Journée internationale des droits de l'enfant, qui célèbre la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. 

    Cette journée est une occasion de renforcer la protection des droits fondamentaux de chaque enfant. Notre pays s'est activement engagé à respecter et à promouvoir la Convention. La création de la Délégation parlementaire aux droits des enfants en 2022 a renforcé cette démarche. En veillant à l'inclusion et à la participation des enfants, la Délégation s'efforce de donner une voix aux enfants au sein de l’Assemblée nationale.

    À l’approche du premier anniversaire de la création de la Délégation aux droits des enfants et à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, plusieurs évènements sont organisés à l’Assemblée nationale.

    Cliquez ici pour en savoir plus sur le programme et les informations pratiques.

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  • Prise en charge des enfants dans les crèches : examen d'un rapport d'information

    Mercredi 8 novembre, à 13h30, la délégation aux droits des enfants examine le rapport de la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, présenté par Michèle Peyron et Isabelle Santiago, rapporteures.

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  • Table ronde sur le repérage des violences sur mineurs

    Mercredi 18 octobre, à 13h30, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde réunissant des professionnels de santé autour du repérage des violences sur mineurs.

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  • Rapport d’activité de la session 2022-2023

    Mercredi 4 octobre, après-midi, la délégation aux droits des enfants présentera son rapport d’activité de la session 2022-2023.

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  • Situation de l’enfance à Mayotte : présentation d'une communication

    Mercredi 4 octobre, à 13h30, Perrine Goulet et Michèle Peyron présenteront à la délégation aux droits des enfants une communication sur la situation de l’enfance à Mayotte.

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