Actualités

Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.

Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)

Mercredi 29 mai, la délégation aux outre-mer a auditionné M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage, notamment sur le projet de mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage.

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Lundi 29 avril, la mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie a présenté une communication d'étape à la délégation aux outre-mer.

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Mercredi 28 février, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire" avec la participation de :

M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l'académie d'agriculture de France

M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l'académie d'agriculture

M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l'académie d'agriculture de France, secrétaire de la section Élevage

M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l’institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l'académie d'agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines

M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d'agriculture de Martinique

M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques

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Jeudi 15 février, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

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Mercredi 31 janvier, la délégation aux outre-mer a organisé une table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant :

M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l’Agence de la transition écologique ;

M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l’association Amorce ;

Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM).

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Jeudi 21 décembre, la délégation aux outre-mer a examiné les conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer.

Rapporteurs : Nathalie Bassire, Élie Califer, Johnny Hajjar, Émeline K/Bidi et Jean-Philippe Nilor

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Lundi 27 novembre, la délégation aux outre-mer a organisé trois auditions sur le cinéma dans les outre-mer :

• Audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du CNC

• Audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l’Union des cinémas français ultramarins (UNICFU)

• Audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et de Mme Hélène Herschel, déléguée générale

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Mercredi 8 novembre à 16 heures, présentation à la délégation aux outre-mer du rapport de la commission qu'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ("coût de la vie dans les outre-mer"), par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président de la commission d'enquête.

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Mercredi 18 octobre, la délégation aux outre-mer a auditionné Mme Alexandra Elize (Martinique), Présidente du Syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer (CECOM), M. Frédéric Drotkowski (La Réunion), M. Serge Pastor (Guyane) et Mme Christelle Théophile (Guadeloupe).

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Mercredi 19 juillet, la mission d’information sur l’autonomie énergétique des outre-mer (rapporteurs  Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon) a présenté ses conclusions à la délégation aux outre-mer.

En savoir plus

Mardi 4 juillet 2023, la délégation aux outre-mer a autorisé la publication du rapport d’information sur l’autonomie alimentaire des outre-mer, présenté par M. Marc Le Fur (LR, Côtes-d’Armor) et Mme Estelle Youssouffa (LIOT, Mayotte), rapporteurs.

La souveraineté de la France sur les outre-mer s’exerce d’abord au travers de la souveraineté alimentaire. Nourrir les populations ultramarines est la première mission que doit s’assigner notre pays ; les Nations Unies elles-mêmes considèrent la sécurité alimentaire des territoires comme une priorité.

Les désordres internationaux causés par l’épidémie de Covid-19 puis par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ont fortement perturbé les chaînes d’approvisionnement, ont mis en évidence un risque nouveau pesant sur la sécurité alimentaire des outre-mer.

Par ailleurs, la recherche de la sécurité alimentaire, davantage que celle de l’autosuffisance, n’a pas que des vertus logistiques : il s’agit aussi de rapprocher les régimes alimentaires ultramarins des productions locales et de tenter de s’affranchir d’une consommation mondialisée ultra transformée et très riche en calories, rarement adaptée aux besoins et aux climats des territoires ultramarins, principalement tropicaux ou équatoriaux.

À l’automne 2022, la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé de confier une mission d’information sur ce sujet à deux de ses membres : un député de la France hexagonale (M. Marc Le Fur, Côte d’Armor, LR) et une députée ultramarine (Mme Estelle Youssouffa, Mayotte, LIOT). Les deux rapporteurs ont mené 18 auditions à Paris et plusieurs dizaines dans les outre-mer, ce qui les a conduits à rencontrer plus d’une centaine de spécialistes, dont de nombreux exploitants agricoles.

Ils ont effectué deux déplacements en outre-mer qui les ont amenés sur quatre territoires différents : La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Les territoires qui n’ont pas pu être visités ont fait l’objet, pour la plupart, d’auditions en visioconférence.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs dressent un état des lieux détaillé, territoire par territoire, de la dépendance des territoires ultramarins aux importations, et formulent 18 recommandations sur un sujet d’une importance hautement stratégique.

Les rapporteurs préconisent notamment d’augmenter la surface agricole utilisée dans tous les territoires ultramarins notamment en réduisant les friches, en limitant l’urbanisation des terres agricoles et en facilitant l’identification des propriétaires, s’agissant en particulier des terres coutumières ; d’éduquer les populations ultramarines aux plats locaux grâce à la restauration collective, notamment à l’école, afin d’orienter les habitudes alimentaires vers des produits locaux ; de consulter le plus en amont possible les représentants des agriculteurs ultramarins lorsque des traités internationaux portant sur les produits alimentaires sont négociés entre l’Union européenne et des pays tiers ; d’interdire l’accès au marché de l’Union européenne, ou au moins au marché français, aux produits agricoles cultivés en utilisant des produits phytosanitaires prohibés ; de créer au sein de l’ANSES une direction des outre-mer capable de sensibiliser l’ensemble de l’agence sur les spécificités ultra-marines ; d’interdire l’accès au marché de l’Union européenne, ou au moins au marché français, aux poissons et fruits de mer pêchés de manière illégale dans les eaux des zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines.

Les rapporteurs formulent également plusieurs recommandations spécifiques à Mayotte et à Wallis-et-Futuna. S’agissant de Mayotte, ils préconisent notamment de négocier les prix du fret aérien afin de suppléer le fret maritime, notamment pour les produits frais, et de développer les infrastructures aéroportuaires en réalisant les travaux d’extension et de modernisation du port de Longoni ainsi que l’aménagement d’une piste longue à l’aéroport de Mayotte. Afin de mieux protéger la ZEE de Wallis-et-Futuna, les rapporteurs recommandent d’y baser de manière permanente un navire de la marine nationale.

Consulter le rapport de la mission d’information

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