Réponse publiée le 17 janvier 2023

D'après les informations de la notice fournies par l'industriel, « Le dispositif de fixation horizontale Hollister pour drains et sondes a été conçu comme une solution alternative au ruban adhésif ». Cette alternative est actuellement prise en charge par l'assurance maladie et pourrait être proposée aux patients. L'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) en vue de sa prise en charge par l'assurance maladie pour une indication donnée nécessite tout d'abord que le dispositif dispose d'un marquage CE dans cette indication, afin de garantir son efficacité et sa sécurité d'utilisation. Il existe ensuite 2 modalités d'inscription d'un dispositif médical sur la LPPR : Le dispositif peut demander une inscription au sein d'une « ligne générique » (description générique de produits et conditions de prescription, distribution, utilisation, indications…) s'il respecte les exigences minimales requises décrites par un arrêté publié au Journal officiel ; L'exploitant du dispositif peut également faire une démarche auprès des ministres et de la haute autorité de santé (HAS) afin d'obtenir une inscription en nom de marque. Une évaluation médico-technique aura alors lieu par la HAS et, le cas échéant, une négociation tarifaire spécifique avec le comité économique des produits de santé (CEPS). L'exploitant du dispositif Hollister 8791 n'a pas effectué de demande d'inscription, il n'est donc pas pris en charge. Il est en effet nécessaire, afin de justifier leur prise en charge par la solidarité nationale, que les produits (ou leurs spécifications techniques, pour le cas des lignes génériques) soient évalués par la HAS, sur la base notamment des données cliniques disponibles et du besoin thérapeutique. Cette évaluation sert à évaluer la pertinence de la prise en charge et par la suite de base aux discussions tarifaires menées par le CEPS. L'exploitant pourrait donc, dans le cadre de son marquage CE, entamer dès à présent des démarches auprès des autorités compétentes pour solliciter une prise en charge au titre de la LPPR.