Question écrite n° 11 :
Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila)

16e Législature

Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes défaillances de l'Union européenne survenues à Mellila en matière d'immigration illégale. Vendredi 24 juin 2022, à Mellila, près de 2 000 immigrés en situation irrégulière ont tenté de rentrer par la force sur le territoire espagnol. À l'occasion de ce que le premier ministre du pays a justement dénommé une « attaque contre l'intégrité territoriale », plusieurs dizaines d'individus ont trouvé la mort. Comme sa ville voisine de Ceuta, cette enclave espagnole de Mellila, sur la côte septentrionale du Maroc, est l'une des deux seules frontières terrestres de l'Union européenne sur le continent. Comme Ceuta, qui avait fait l'objet d'une violation de l'intégrité de son territoire, Mellila constitue donc une frontière poreuse, susceptible d'être l'objet d'intérêt des passeurs qui aspireraient à alimenter leur trafic. Les atteintes répétées à l'égard des frontières de l'UE (le 17 mai 2021 à Ceuta, en novembre 2021 à la frontière polonaise et biélorusse) obligent la France. Afin que de telles violations de l'intégrité du territoire de l'Union européenne ne se répètent, engendrant son lot de drames humains, la France doit porter une position ferme auprès de la Commission pour sécuriser davantage les frontières. Elle lui demande si elle entend porter cette voix à l'occasion de son mandat.

Réponse publiée le 4 octobre 2022

La France a publiquement exprimé sa très forte préoccupation vis-à-vis des événements dramatiques survenus le 25 juillet à Nador et Melilla, qui ont entraîné la mort d'au moins 23 personnes et plusieurs dizaines de blessés graves. Les autorités espagnoles et marocaines ont également fait état de blessés graves parmi leurs forces de sécurité, après avoir tenté d'endiguer un mouvement d'une grande violence de près de 2 000 personnes. Nous avons confiance dans la volonté des autorités espagnoles et marocaines de faire la lumière sur ces faits dramatiques et d'établir toutes les responsabilités. Cette tragédie confirme l'importance de renforcer notre coopération dans la lutte contre les réseaux de criminalité organisée impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains. L'Union européenne (UE) est déterminée à poursuivre son partenariat avec l'Union africaine et ses États membres, pour apporter une réponse commune et globale aux problématiques engendrées par les migrations irrégulières et lutter contre leurs causes profondes. La coopération européenne avec les pays tiers s'est particulièrement renforcée en matière migratoire, au travers d'un dialogue régulier appuyé par un soutien financier important. Au moins 8 milliards d'euros y seront consacrés pour la période 2021-2027, dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement, et de coopération internationale (NDICI). L'Initiative conjointe UE-OIM (Organisme des Nations unies chargé des migrations) pour la protection et la réintégration des migrants en Afrique, financée par l'UE, a assisté plus de 75 000 personnes dans des opérations de sauvetage et œuvre en faveur de la réintégration durable des personnes réadmises dans leur pays d'origine.

Données clés

Auteur : Mme Marie-France Lorho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Immigration

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 juillet 2022
Réponse publiée le 4 octobre 2022

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