Réponse publiée le 10 octobre 2023

Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, et de maintenir les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à leur plus haut niveau. Ces mesures sont destinées à soutenir les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes, notamment en ce qui concerne leur voirie. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les fractions « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale prennent en compte, pour 30 % de leur montant, la longueur de voirie classée dans le domaine public de la commune. La dotation de solidarité rurale a été renforcée de 90 millions d'euros par an depuis la loi de finances pour 2018. En ce qui concerne les investissements, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1 046 M€) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) permettent aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'obtenir un financement pour la réalisation d'opérations d'investissement liées à la voirie. La rénovation de la voirie fait partie des priorités fixées par la loi à la DSIL (« mise aux normes et sécurisation des équipements publics »). Pour la DETR, ces opérations doivent s'inscrire dans les priorités fixées chaque année à l'échelle départementale par les commissions d'élus. Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales soutiennent ainsi déjà de nombreux travaux de voirie : en 2022, 2 756 projets ont été soutenus par l'Etat, qui a attribué 135,3 M€ de subventions (dont 38,7 M€ au titre de la DETR, 82,4 M€ au titre de la DSIL, 1,8 M€ au titre de la dotation politique de la ville (DPV), et 12,4 M€ au titre de la DSID). Entre 2018 et 2022, 13 678 projets ont été cofinancés par l'État dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 651,1 M€. 8 290 collectivités ont été accompagnées sur l'ensemble du territoire. La dépense d'investissement correspondante s'élève à 2 252,4 M€, soit un effet de levier de 3,5. Les collectivités bénéficient également de crédits au titre du produit des amendes de police de la circulation routière, ceux-ci pouvant, en application de l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, financer des « travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ».