Impossibilité pour les associations intermédiaires de signer des contrats PEC
Question de :
Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les associations intermédiaires de contractualiser avec les services de l'État de nouveaux contrats de type parcours emploi compétence. En effet, alors que des associations pouvaient recourir jusqu'à récemment à ce type de contrats, elles doivent aujourd'hui faire face à un refus de Pôle emploi. Cela touche plus particulièrement le secteur de l'animation jeunesse. Cette évolution engendre des conséquences financières importantes pour ces structures qui, à défaut d'avoir les financements nécessaires, doivent supprimer des services en direction des familles et des enfants. Ces contrats aidés sont de véritables outils d'insertion, indispensables à certaines personnes pour retrouver une activité professionnelle. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'avenir des contrats aidés.
Auteur : Mme Caroline Fiat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale et solidaire
Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 31 octobre 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat