Activité du parquet national antiterroriste
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité du parquet national antiterroriste créé le 1er juillet 2019. Il souhaite connaître, pour chaque année depuis 2019, le nombre de procédures judiciaires traitées, ainsi que celles toujours en cours et le nombre de mandats de recherche et d'arrêt internationaux émis par le parquet.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Terrorisme
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 31 octobre 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat