Question écrite n° 12626 :
Statistiques étrangers inscrits au FSPRT

16e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux étrangers inscrits sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer, pour chaque année depuis 2017 : le nombre de personnes inscrites au FSPRT, le nombre de personnes de nationalité étrangère inscrites au FSPRT, le nombre de personnes de nationalité étrangère en situation régulière inscrites au FSPRT et le nombre de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière inscrites au FSPRT.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 31 octobre 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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