Réponse publiée le 29 novembre 2022

Le Gouvernement poursuit l'objectif de proposer des prises en charge sécurisées et de qualité au plus près des citoyens et des citoyennes. Toutefois, le maintien de maternités de petite capacité qui, en raison des contraintes pesant sur la démographie des professionnels de santé, rencontrent des difficultés à assurer la continuité des soins, fragilise l'organisation des soins, allant parfois jusqu'à mettre en jeu la sécurité et la qualité des soins en périnatalité. Par ailleurs, la prise en charge des grossesses est en constante évolution, avec un rôle des sages-femmes de plus en plus important au cours du suivi de grossesse et de l'accouchement, ainsi que le montre la récente enquête nationale périnatale dont les résultats sont disponibles sur le site de Santé Publique France. Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une réforme importante de l'offre de soins en périnatalité avec d'une part le dispositif dit « engagement maternité » pour répondre au sentiment d'insécurité parfois ressenti par les parturientes, en proposant aux femmes résidant à plus de 45 minutes de la maternité la plus proche correspondant à leur situation de santé un hébergement en amont de l'accouchement (et tout au long de la grossesse pour les grossesses pathologiques) en proximité d'une maternité (soit dans ses locaux aménagés à cet effet, soit dans le cadre d'un hôtel partenaire) ainsi que la prise en charge des transports correspondants. Par ailleurs, la réforme des hôpitaux de proximité permet, en fonction des besoins spécifiques de la population, de proposer un spectre large d'activités comme les centres périnataux de proximité qui permettent aux femmes de bénéficier d'un suivi de grossesse. De même, la diversification de l'offre est encouragée avec la pérennisation des maisons de naissance, structures placées sous la responsabilité exclusive des sages-femmes et assurant des accouchements faiblement médicalisés pour des femmes en situation de grossesse physiologique. Huit maisons de naissance sont aujourd'hui en fonctionnement et qui devraient être complétées de six nouvelles structures prochainement. Plus généralement, le Gouvernement reste attentif à la situation en périnatalité et travaille à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge tout en mettant en place des dispositifs pour en préserver l'accès. La démographie des professionnels de périnatalité constitue également une source d'attention forte, dans le cadre de la politique renouvelée d'attractivité et de fidélisation qui sera déployée par le ministère de la santé et de la prévention, en s'appuyant sur l'amélioration des conditions de vie et de travail, notamment à l'hôpital et pendant les études.