Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le principe de subsidiarité auquel sont soumises les aides à la formation proposées par Pôle emploi. En effet, ce principe prévoit que les aides individuelles à la formation (AIF) ne peuvent être mises en place que lorsqu'il n'existe pas de module de formation collective menant à la même certification. Cette règle repose sur la recherche de coût et d'efficacité, puisqu'elle permet une économie de moyens en regroupant en un même lieu les bénéficiaires d'une même formation professionnelle. Il arrive toutefois trop souvent que la subsidiarité vienne à œuvrer contre les effets recherchés en premier lieu. Ainsi, certains demandeurs d'emploi voient leur demande d'AIF refusée au profit d'une formation, certes collective, mais dont le coût est finalement bien plus important pour Pôle emploi et dont les modalités sont également bien plus contraignantes pour les demandeurs de formation professionnelle. Il pourrait à ce titre être opportun de mieux faire correspondre les offres de formation avec les demandes de formation, afin que les règles qui régissent la formation professionnelle coïncident mieux avec les objectifs qu'elles visent et n'entrent pas en contradiction avec ces derniers. Cette démarche irait d'ailleurs dans le sens de la volonté du Gouvernement de coordonner plus efficacement les différents acteurs du service public de l'emploi. Cette volonté, qui a été formulée par Mme la Première ministre dans son discours de politique générale du 6 juillet 2022, devra s'appuyer, pour être effective, sur des amendements structurels au sein de France Travail. Il demande donc au Gouvernement quelles sont les mesures prévues pour rationaliser et individualiser l'attribution d'aides à la formation et l'articuler au mieux avec les besoins des demandeurs d'emploi.