Délais de paiement des réservistes
Question de :
M. Nicolas Meizonnet
Gard (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les délais de paiement des réservistes au sein des forces armées. Malgré les initiatives mises en place pour améliorer cette situation, les délais demeurent encore très longs, dépassant souvent les plusieurs mois. L'article L. 4251-1 du code de la défense, qui énonce que « les réservistes (...) bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels ». Cependant, la réalité semble indiquer des retards persistants dans le versement des primes, mais aussi parfois de la solde des réservistes. En plus de pénaliser ces derniers, ces retards nuisent à l'attractivité de la réserve, qui peine pourtant à recruter. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le ministère compte prendre pour réduire ces délais et garantir aux réservistes leur juste rémunération le plus rapidement possible.
Auteur : M. Nicolas Meizonnet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 20 février 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat