Réponse publiée le 11 octobre 2022

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaître leur place au sein de la communauté éducative. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a transformé en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. À l'occasion du comité national de suivi de l'école inclusive du 25 juillet 2022, les importantes avancées réalisées et l'atteinte des objectifs fixés pour l'année 2021-2022 ont été soulignées. À la rentrée 2021, 238 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 57 % depuis 2017. À la rentrée 2022, ce sont 4 000 équivalents temps plein d'AESH qui sont à nouveau répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie, venant s'ajouter encore aux 4 000 équivalents temps plein créés à la rentrée 2021 et aux 8 000 de la rentrée scolaire 2020. Au total, ce sont plus de 132 000 AESH qui sont mobilisés pour accompagner les élèves, soit 47% de plus qu'en 2017. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, est seule compétente pour prendre l'ensemble des décisions concernant la scolarisation d'un élève en situation de handicap et, le cas échéant, l'attribution de toutes mesures de compensation utiles dont les aides humaines à hauteur d'une quotité horaire qu'il lui revient de déterminer et qui est précisée dans la notification, s'il s'agit d'une aide humaine individualisée. Autant dans le premier degré, l'intervention d'un seul personnel AESH auprès d'un élève est recommandée ; dans le second degré, l'affectation d'un AESH auprès d'un élève doit prendre en compte ses besoins en fonction des disciplines et des compétences des accompagnants et de l'évolution de son autonomie. Afin d'assurer à tous les élèves en situation de handicap une scolarité réussie et répondre au plus près à leurs besoins, une politique de pré-affectation des AESH est encouragée. Une commission d'affectation spécifique se réunit l'été en amont de la rentrée dans chaque département pour proposer une solution adaptée à chaque élève en situation de handicap et, autant que de besoin, dans le courant de l'année scolaire. Elle associe, autour des services départementaux de l'éducation nationale, les partenaires médico-sociaux ainsi que les associations des parents d'élèves. De même, le calendrier des entretiens d'accueil entre l'équipe enseignante, l'AESH et la famille est établi dans la mesure du possible en amont de la rentrée pour améliorer l'accueil des parents et de l'élève. L'objectif premier est de répondre rapidement aux notifications d'accompagnement et d'éviter les ruptures par une meilleure anticipation des recrutements. Le partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également renforcé afin d'analyser les demandes de notification d'aide humaine et de déterminer un calendrier de notification permettant d'anticiper les recrutements d'AESH.