Réponse publiée le 27 décembre 2022

Les aides techniques, notamment les fauteuils roulants, recouvrent une réalité large et hétérogène. Certains fauteuils, très répandus et peu chers, sont intégralement remboursés par l'assurance maladie. D'autres fauteuils répondant à des besoins très spécifiques, et de fait peu répandus, sont très onéreux et insuffisamment pris en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, de nombreux fauteuils roulants financés par l'assurance maladie, essentiellement parmi les plus courants, sont peu voire pas utilisés. C'est le cas par exemple lors de retours au domicile après une hospitalisation. Aujourd'hui, rien n'est prévu pour que ces fauteuils roulants soient récupérés et proposés, après remise en bon état d'usage, à un autre utilisateur. Cette organisation est dispendieuse pour l'assurance maladie mais aussi en terme de ressources naturelles. L'objectif du gouvernement est de permettre à chacun d'accéder aisément à un fauteuil roulant répondant à ses besoins et au moment où il en a besoin. Pour cela deux grands chantiers sont en cours : la refonte du financement des « véhicules pour les personnes à handicapées » (VPH) par l'assurance maladie et la mise en place d'un système pour permettre l'usage des aides techniques remises en bon état d'usage avec un financement par l'assurance maladie. Le chantier est complexe mais des actions sont déjà engagées. Pour la refonte du financement des VPH, des concertations ont été organisées pendant plusieurs mois avec les parties prenantes permettant la publication d'un avis de projet puis de l'avis de nomenclature de la haute autorité de santé en avril dernier. Cette nomenclature, pour assurer la bonne adéquation des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap et âgées et en réponse aux trop nombreuses situations de « mauvais équipement » des personnes, prévoit des parcours de prise en charge ajustés. Les travaux se poursuivent afin d'aboutir à la nomenclature finale et aux discussions tarifaires. S'agissant de la remise en bon état d'usage, un groupe de travail est conduit par l'AFNOR pour élaborer une norme en associant l'ensemble des parties prenantes. Il s'agit là de travaux d'ampleur et dont la coordination est nécessaire, ce qui occasionne une complexité supplémentaire. Le Gouvernement reste mobilisé dans le suivi des travaux. Il veillera à leur aboutissement dans les mois prochains et leur bonne mise en œuvre opérationnelle.