Question de : Mme Lisa Belluco
Vienne (1^re circonscription) - Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la modification de la méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole. Dans ses réponses aux questions écrites 13247, 09337 et 09249, M. le ministre confirme que « le système de comptabilisation des heures a évolué ». Jusqu'ici, dans le calcul de la rémunération des enseignants, le nombre d'heures de pluridisciplinarité était divisé par le nombre d'heures passées par les enseignants devant les élèves (soit entre 27 et 29). A présent, il sera divisé par le nombre de semaines scolaires dans l'année scolaire (soit 36). Ainsi, avec l'ancien calcul, le volume horaire par semaine revenait à 3,92 heures, là où avec le nouveau calcul, le volume horaire par semaine revient à 3,05 heures. Ce dispositif est inadapté puisque le nouveau calcul entraîne un manque à gagner pour les enseignants qui peut varier entre 50 et 200 euros. Cette décision entre en contradiction avec les ambitions d'attractivité de l'enseignement agricole affichées par le Gouvernement. Les obligations de service sont précisées par la circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 qui est inscrite à ce jour au bulletin officiel comme « en vigueur ». La circulaire indique que « pour le décompte hebdomadaire des heures effectuées dans le cadre des heures de pluridisciplinarité, de mise à niveau, des MIL, MAR et MAP, il faut diviser, classe par classe, les différents horaires annuels afférents à ces enseignements par le nombre de semaines de présence des élèves ». Or pour qu'une modification soit apportée dans des dispositions données par une circulaire, il faut que ladite circulaire soit modifiée par une nouvelle circulaire. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les motivations qui ont justifié cette évolution, les mesures que M. le ministre compte mettre en œuvre pour éviter que cette évolution ne soit préjudiciable aux enseignants des lycées agricoles ainsi que la circulaire qui entérinerait cette modification.