Question écrite n° 18150 :
Balisage lumineux nocturne des éoliennes

16e Législature

Question de : M. Victor Habert-Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le balisage lumineux nocturne des éoliennes. Un arrêté de 7 décembre 2010 rend obligatoire l'équipement d'un système de balisage lumineux nocturne, rouge clignotant, sur les éoliennes qui dépassent 45 mètres de haut afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne. Cet aménagement est gênant pour les riverains. Il existe pourtant des méthodes pour atténuer la nuisance visuelle. Tout en garantissant la sécurité en vol, il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser le balisage circonstanciel avec un système de détection s'activant lorsqu'un aéronef est en approche.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Victor Habert-Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nuisances

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 28 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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