Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'acétamipride. En effet, la France interdit cette substance active insecticide, alors qu'elle est autorisée jusqu'en 2033 dans l'Union européenne, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des producteurs français : cet insecticide est toujours utilisé en pulvérisation sur les feuilles dans d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, concurrente directe de la France pour la production de sucre de betterave. Les filières françaises souffrent de cette interdiction, qui rend les cultures françaises très vulnérables aux insectes : selon les planteurs français, cet insecticide est le seul véritablement efficace contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse de la betterave, qui a fait en 2020 des ravages dans les champs. Cette situation impacte les productions françaises et permet aux concurrents européens et mondiaux des producteurs français d'augmenter leurs exportations à destination de la France. Enfin, cette interdiction est d'autant plus surprenante que, selon le cabinet de la ministre déléguée, le dernier avis de l'Agence sanitaire européenne (EFSA), publié le 15 mai 2024 « ne propose pas l'interdiction de cette substance active au niveau européen, tout en fixant des limites de résidus drastiques ». En effet, l'agence estime que des données supplémentaires sont nécessaires pour permettre « une évaluation appropriée des dangers et des risques », car elle ne peut statuer à ce stade sur l'innocuité de la substance active pour la santé humaine. En attendant, « compte tenu des incertitudes », elle préconise d'abaisser la quantité maximale de cette substance qu'un individu peut consommer quotidiennement sans risque appréciable pour la santé (potentiel effet nocif sur le système nerveux) : cette quantité doit passer de 0,025 à 0,005. Dans ces conditions, elle recommande d'abaisser les seuils d'utilisation de ce produit (LMR : limites maximales des résidus) pour 38 cultures, dont la betterave sucrière. Selon les organisations agricoles, les LMR existantes sont au niveau minimal depuis des années et respectent déjà les recommandations de l'EFSA pour de nombreuses productions, notamment les betteraves sucrières. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et ce qu'il compte faire pour permettre aux producteurs français de ne plus subir les distorsions de concurrence résultant de l'interdiction française.