Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le durcissement des conditions d'ouverture des droits et la réduction de la durée d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi, qui entreront en vigueur au 1er décembre. Après 2019 et 2021, Emmanuel Macron annonce de nouveau réformer le régime de l'assurance-chômage, par un décret du Premier ministre signé le 1er juillet et une entrée en vigueur au 1er décembre 2024 dans l'objectif cynique d'économiser 3,6 milliards d'euros, sur le dos des personnes précaires. Au programme : durcissement des conditions d'ouverture des droits, réduction de la durée d'indemnisation, hausse de l'âge pour bénéficier d'une allocation plus longue pour les seniors... Le chômage n'est ni un choix ni un confort. Il est toujours le résultat d'un accident de vie. Éloignement des bassins d'emploi, saturation du marché du travail et discrimination à l'embauche sont autant de problématiques qu'il faut régler en priorité. Le chômage ne s'explique pas par un prétendu attrait pour l'assurance chômage. Les chômeurs connaissent en réalité une double peine : celle des sentiments d'exclusion et d'inutilité et celle de la précarité. Ainsi, 35 % des chômeurs sont touchés par la pauvreté : ceux-là sont deux à quatre fois plus nombreux en outre-mer ; celles-ci sont aussi des mères à la tête d'une famille monoparentale et, bien souvent, sans solution de garde, que le Gouvernement va, en contradiction totale avec les recommandations de la délégation aux droits des femmes, encore précariser. Dans un contexte d'inflation, de cherté de la vie et de crise du logement, les ménages les plus modestes doivent chaque jour choisir entre se loger et se nourrir. Appauvrir ces Français précaires, c'est créer encore plus de dettes locatives et d'expulsions. Le régime d'assurance chômage ne saurait être une variable d'ajustement budgétaire et les chômeurs ne sont responsables ni du déficit, ni de l'incapacité du Gouvernement à gérer le budget de l'État. Décriée par les syndicats, cette nouvelle réforme de l'assurance-chômage acte le pire durcissement des conditions d'indemnisation et, comme l'a déclaré Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, c'est la réforme « la plus violente qui va pénaliser absolument tout le monde ». Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail ou ceux qui travaillent de manière intermittente seront parmi les plus touchés par la nouvelle réforme. Le Gouvernement a en effet décidé de durcir les conditions d'ouverture des droits : à partir du 1er décembre 2024, il faudra avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers pour être indemnisé, contre six mois au cours des vingt-quatre derniers actuellement. Ce nouveau durcissement (en 2019, il fallait avoir travaillé quatre mois sur les vingt-huit derniers mois pour être indemnisé) impactera particulièrement les primo-inscrits. Cette réforme pourrait ainsi porter préjudice à des jeunes en début de carrière, alors même que l'assurance-chômage doit leur permettre d'avoir un revenu lors de leur recherche d'emploi afin de les aider à converger vers un travail stable. Ce nouveau durcissement risque d'affaiblir l'ensemble des bénéficiaires, notamment ceux qui viennent de perdre un emploi. Car, en plus du durcissement des conditions d'ouverture des droits, la réforme va réduire la durée d'indemnisation des bénéficiaires de France Travail. La réduction de la période d'affiliation pour ouvrir des droits au chômage (de vingt-quatre à vingt mois) va avoir un impact sur la durée d'indemnisation maximale, en vertu du principe de « contracyclicité » entré en vigueur en 2023. Elle sera réduite à quinze mois « dans les conditions actuelles » (contre dix-huit actuellement), c'est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 %, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Cette durée maximale baissera encore si le taux de chômage baisse en dessous de 6,5 % (il est à 7,5 % actuellement). Ainsi avec cette réforme, l'ensemble des salariés qui perdent un emploi stable sont concernés avec cette baisse à quinze mois. Enfin, alors que les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord sur l'emploi des seniors, le Gouvernement a décidé que l'âge pour bénéficier d'une allocation plus longue passerait à 57 ans. Cela fait suite au report de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite. La durée d'indemnisation maximale de ces demandeurs d'emploi de 57 ans et plus passera aussi de vingt-sept à vingt-deux mois et demi. Dans sa recherche d'économies budgétaires, le Gouvernement se trompe de cible en visant une fois de plus l'assurance chômage. En agissant ainsi, le Gouvernement donne l'impression, depuis sept ans, de privilégier des décisions budgétaires inéquitables. Aussi, M. le député demande au ministre de renoncer à cette réforme, à défaut il souhaite connaître le calendrier précis d'échange prévu par le Gouvernement avec les syndicats et les marges réelles de négociations. Il souhaite savoir quelles autres pistes budgétaires le Gouvernement travaille sérieusement.