Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale à l'arrivée d'un enfant. En effet, aujourd'hui, aux termes de l'article R. 3324-22 du code du travail, le déblocage n'est possible qu'à compter du 3e enfant. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de le rendre possible dès le 1er enfant, lequel constitue la dépense la plus importante pour une famille.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pouvoir d'achat
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 4 juin 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat