Question écrite n° 18516 :
Affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères

16e Législature

Question de : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (9e circonscription) - Non inscrit

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères en fonction de leurs statuts. Il a été porté à l'attention de Mme la députée que les professeurs certifiés des lycées maritimes dépendent du ministère de l'agriculture, alors que les contractuels exerçant dans ces mêmes établissements relèvent du ministère de l'écologie. Cette situation crée de l'incompréhension au sein des professeurs travaillant dans ces lycées. Aussi, elle lui demande les raisons pouvant expliquer cette différence de rattachement ministériel.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Transformation et de la fonction publiques

Ministère répondant : Transformation et de la fonction publiques

Date :
Question publiée le 11 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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