Question écrite n° 18613 :
Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap

16e Législature

Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les annonces du Comité interministériel du handicap où on apprend qu'afin de diminuer les temps de déplacement et de simplifier la vie des familles et de leurs enfants, les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux se feront dans les murs de l'école et seront définies par voie réglementaire d'ici la fin de l'année 2024. Au-delà des conditions de pratique professionnelle, il s'agira de prévoir la mise à disposition des salles et de matériels. En vue d'une réponse rapide précise, elle lui demande la date précise et quelles ont été les modalités utilisées pour informer les collectivités locales de cet accueil.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Ministère répondant : Personnes âgées et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 11 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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