Question de : M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Non inscrit

M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suspension de stages organisés dans le cadre du dispositif « Inclu'Pro Formation ». Ce dernier est un dispositif national qui a débuté il y a deux ans, proposé par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapée (AGEFIPH) : constitué de deux axes , l'un appelé « Inclu'Pro emploi » et l'autre « Inclu'Pro projet », il offre une formation pré-qualifiante et un accompagnement sur 18 mois qui permet à toute personne en situation de handicap de valider et déployer son projet professionnel, développer des compétences, se maintenir en emploi. Or l'un de ces stages, organisé dans le département des Pyrénées-Orientales, qui avait débuté le 18 mars 2024, a été brusquement suspendu le 23 mars sans prise en considération de la position des stagiaires. Les intéressés n'ont pu terminer leur session et ont été réorientés vers France Travail ou Cap Emploi, mais sans véritable alternative. Les personnels recrutés pour ce dispositif ont, eux, été licenciés. Tous les groupes « Inclu'Pro Formation » qui étaient programmés jusqu'en septembre 2024 ont été annulés. D'autres départements d'Occitanie sont concernés, avec 2 000 personnes impactées au total sur cette région. Alors qu'une réduction de 100 millions des fonds de l'AGEFIPH a été opérée en 2023, il souhaite connaître les raisons qui ont poussé à mettre fin à ce dispositif, les réparations et alternatives prévues pour les personnes concernées et les dispositions prises pour répondre aux enjeux en question.