Question écrite n° 18619 :
Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles

16e Législature

Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les annonces du Comité interministériel du handicap où on apprend qu'afin de permettre aux enfants en situation de handicap une scolarisation à l'école et dans de bonnes conditions, 100 structures médico-sociales seront intégrées au sein des écoles d'ici la fin du quinquennat. À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d'établissement et service médico-social (ESMS) dans les murs de l'école seront déployés. La mission confiée par le Président de la République à Stéphane Haussoulier et Lucie Carrasco, dont les conclusions seront rendues avant l'été 2024, a pour objectif de tracer des perspectives de mise en œuvre concrète. En vue d'une réponse rapide précise, elle lui demande la date précise et quelles ont été les modalités utilisées pour informer les collectivités locales de cet accueil.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Ministère répondant : Personnes âgées et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 11 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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