Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Non inscrit

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir de l'édition en France, notamment en ce qui concerne les petites maisons d'édition qui jouent un rôle vital dans la promotion de la littérature en langue française. Ces structures sont essentielles pour la diversité culturelle et la découverte de nouveaux talents littéraires. Pourtant, elles sont actuellement confrontées à des défis significatifs qui menacent leur survie et, par extension, la richesse du patrimoine littéraire français. Les petites maisons d'édition sont souvent à l'avant-garde de l'innovation littéraire, offrant une plateforme à des auteurs qui pourraient autrement rester inconnus. Elles contribuent de manière significative à la diversité éditoriale, publiant des œuvres qui reflètent la variété et la richesse de la culture française. Ces éditeurs prennent des risques en publiant des livres de genres et de styles variés, incluant souvent des œuvres de poésie, de théâtre et de fiction expérimentale, qui sont moins susceptibles d'être publiées par les grandes maisons d'édition à vocation commerciale. Les petites maisons d'édition, par leur engagement, soutiennent la littérature émergente et donnent une voix aux auteurs innovants et de langue française. La récente réglementation des frais de port des livres, fixant ces frais à 3 euros pour les envois de moins de 35 euros, représente un obstacle majeur pour les petites maisons d'édition. Cette mesure, bien qu'intentionnée pour soutenir les librairies indépendantes face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne, impose une charge financière supplémentaire aux petits éditeurs qui ont des marges bénéficiaires très limitées. En effet, les petites maisons d'édition n'ont pas les mêmes moyens logistiques et financiers que les grandes entreprises pour absorber ces coûts supplémentaires sans augmenter le prix de vente des livres, ce qui pourrait dissuader les lecteurs. Cette démarche intervient suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par Amazon France contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, qui impose ces frais de port minimums. Le Conseil d'État a récemment renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour une analyse plus approfondie, demandant si le droit européen autorise une telle mesure nationale. Cette décision fait suite aux critiques de la Commission européenne qui remettait en question la légalité de l'arrêté et son efficacité à maintenir un réseau dense de librairies ainsi que la diversité de l'offre éditoriale. Amazon, qui affirme que son offre en ligne complémente celle des librairies, en particulier dans les zones rurales dépourvues de librairies, attend avec impatience la décision de la CJUE. Un porte-parole d'Amazon France a exprimé que cette mesure pourrait pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général, en soulignant que plus de 90 % des communes françaises ne disposent pas de librairie. En plus des défis logistiques, les petites maisons d'édition peinent souvent à obtenir une visibilité suffisante dans un marché dominé par les grands groupes. Les ressources limitées pour le marketing et la distribution signifient que de nombreux titres publiés par ces éditeurs passent inaperçus. De plus, les politiques de retour des invendus, les conditions de stockage et les frais de transport contribuent à augmenter leurs coûts opérationnels, réduisant ainsi leur capacité à investir dans de nouveaux projets éditoriaux. Il serait bénéfique de reconsidérer la réglementation actuelle des frais de port pour trouver un équilibre qui protège les librairies indépendantes tout en ne pénalisant pas excessivement les petites maisons d'édition. Une approche progressive des frais de port en fonction du volume ou du poids des livres pourrait être explorée, ou encore la mise en place d'un système de subventions pour les frais de port des petites maisons d'édition. Une telle révision permettrait de mieux soutenir les petites maisons d'édition en réduisant les coûts de distribution, ce qui pourrait encourager une plus grande diversité de publications. De plus, cette approche progressive garantirait que les coûts soient proportionnels à la taille de l'envoi, réduisant ainsi l'impact financier sur les éditeurs aux budgets limités. Actuellement, de nombreuses petites maisons d'édition peinent à accéder aux subventions disponibles en raison de la complexité des procédures administratives. Mme la ministre va-t-elle simplifier ces processus ? Les petites maisons d'édition sont un pilier de la diversité culturelle et littéraire en France. Elles jouent un rôle crucial dans la découverte de nouveaux auteurs et la promotion de la littérature en langue française. Il est donc impératif que des mesures appropriées soient prises pour les soutenir face aux défis économiques et logistiques actuels. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.