Réponse publiée le 31 janvier 2023

La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue une priorité pour le Gouvernement. À cet égard, les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé. Leur retour en France s'avère par conséquent nécessaire. Antérieurement aux deux opérations menées les 5 juillet et 20 octobre 2022, qui ont conduit au retour de 75 mineurs et 31 femmes, 4 opérations avaient déjà permis le rapatriement de 35 enfants. Seuls pouvaient être rapatriés les enfants en détresse humanitaire, orphelins, mineurs isolés ou dont les parents avaient donné leur accord pour les laisser partir seuls. En cohérence avec l'action du Gouvernement, cette doctrine a évolué. À leur arrivée sur le territoire national, ceux-ci bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupement terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. D'une grande robustesse, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À ce jour, plus de 200 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats s'avèrent particulièrement encourageants. La dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne a également plaidé en faveur d'une évolution doctrinale en matière de rapatriement. L'État Islamique (EI) s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte actuel nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant. Les femmes rapatriées dans le cadre des deux dernières opérations ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.