Réponse publiée le 7 février 2023

Les services « immigration et intégration » des préfectures d'Ile-de-France, et de la Seine-Saint-Denis en particulier, traitent un volume très important de dossiers de demande de titres. Pour faire face à ce flux quotidien de plusieurs milliers d'usagers, la prise de rendez-vous par Internet a été mise en place et a permis d'améliorer fortement les conditions d'accueil puisque l'usager n'a plus à se présenter chaque matin à l'heure d'ouverture pour accéder au guichet, ce qui obligeait nombre de ressortissants étrangers à attendre très tôt le matin, voire la veille au soir, dans certaines préfectures. Les préfectures mènent également un travail continu d'amélioration des conditions d'accueil du public sur leurs sites : extension des horaires, gestion différenciée des demandes par un pré-accueil et des guichets dédiés, renforcement de la capacité de réponse aux saisines des usagers et médiation numérique pour la prise de rendez-vous dématérialisée. Les points d'accueil numérique (PAN) e-MERAUDE, des points d'accueil numériques spécifiques pour les étrangers en France, ont été mis en place dans les préfectures délivrant chaque année plus de 7 000 titres de séjour. Les autres préfectures ou sous-préfectures mobilisent leurs PAN de droit commun selon des modalités particulières. Chaque point est animé par un médiateur numérique dont la mission est d'assister les usagers qui ne sont pas autonomes. En outre, une expérimentation de points d'accueil numérique renforcés, consistant en un élargissement de l'offre au public des actuels points d'accueil numérique, un nouvel agencement de l'espace d'accueil et une professionnalisation accrue de leurs agents, a été lancée en septembre 2022 dans quatre sites volontaires du réseau territorial : la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône et les préfectures de l'Essonne, des Pyrénées-Atlantiques et du Nord. Les agents des préfectures restent pleinement mobilisés pour assurer leurs missions de service public, en recherchant le meilleur équilibre entre le flux d'usagers accueillis et leur capacité d'instruction de leurs demandes de titres dans des délais raisonnables. En outre, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 3 juin 2022, les téléprocédures pour les étrangers, y compris la prise de rendez-vous en ligne, font automatiquement l'objet d'un accompagnement numérique pour les usagers qui le souhaitent et d'une voie de substitution en cas de défaillance technique. De façon plus générale, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer travaille à la réforme numérique des démarches administratives relatives au droit du séjour des étrangers en France, de nature à répondre structurellement à la problématique actuelle de prise de rendez-vous en ligne en préfecture. Un nouveau module de rendez-vous est actuellement en cours de conception pour améliorer le dispositif. Après une expérimentation à l'automne 2022, ce nouveau module sera mis à disposition des préfectures en mai 2023. Plus simple d'utilisation pour les agents comme pour les usagers, il fournira davantage d'information aux usagers, notamment en cas d'indisponibilité des créneaux de rendez-vous, et devra leur permettre d'être alertés par SMS ou par courriel de la mise en ligne de nouveaux créneaux. De surcroît, au terme du déploiement des différents modules de l'ANEF, le portail web qui offre à l'usager un compte individuel lui permettant de suivre ses démarches et ses rendez-vous offrira, courant 2023, une sécurité supplémentaire contre la captation et la revente de rendez-vous pour le public étranger. L'objectif du Gouvernement est de réduire les délais de traitement des demandes de titres de séjour (demande initiale et renouvellement), lesquels ont légèrement augmenté en 2022 du fait de l'impact de la crise ukrainienne sur l'activité des services étrangers. L'importance des flux de demandes de titre de séjour est prise en compte par l'augmentation continue des effectifs des services étrangers des préfectures, malgré un contexte de réduction des effectifs des préfectures. De 2010 à 2021, les effectifs dans les services séjour ont augmenté de 59 %. Enfin, la mission d'accueil du public étranger intègre désormais les cinq missions identifiées comme prioritaires par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans son nouveau référentiel Missions prioritaires des préfectures (MPP) 2022-2025 publié au mois d'avril 2022. Le renforcement de l'accueil du public n'a pas vocation à prendre la forme d'un retour à l'accueil en guichet, mais à s'adapter à l'évolution de la demande de l'usager à l'ère de la dématérialisation croissante des procédures administratives.