Réponse publiée le 10 janvier 2023

En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJ est globalement stabilisé à la rentrée 2022. Quant au volume de moyens d'enseignement il a augmenté à hauteur d'environ 4 000 moyens d'enseignement pour le premier et le second degrés public, du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires, lauréats des concours et titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Plus précisément, s'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois a évolué à la rentrée 2022 au profit du programme vie de l'élève (230) avec 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) et 50 emplois d'assistants de service social ou d'infirmier. En outre, 60 emplois d'inspection ont été créés à cette rentrée, le tout en contrepartie de 410 emplois d'enseignant. Les moyens d'enseignement ont augmenté dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique prévue à cette rentrée. Pour mémoire, à la rentrée 2021, une diminution de - 16 700 élèves a été constatée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Sur ces bases, malgré la prévision d'une baisse de ses effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2022, l'académie de Rennes a bénéficié d'une très légère augmentation de ses moyens d'enseignement de 8 équivalents temps plein (ETP). Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant du département du Finistère, à la rentrée scolaire 2022, 7,7 % des collégiens de ce département sont scolarisés en zone rurale. Plus précisément, le collège Jean Jaurès de Huelgoat bénéficie d'un taux d'encadrement exceptionnellement favorable puisque le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'y établit à 17,4, à comparer à un E/D moyen en collège de 25,5 pour la France métropolitaine et les DROM. Pour sa part, le collège Roz Avel de Guerlesquin, avec un E/D de 25,2, bénéficie également d'un taux d'encadrement plus favorable que la moyenne nationale. Ceci montre l'attention portée par les autorités académiques aux collèges du département du Finistère et tout spécialement à ceux de Huelgoat et de Guerlesquin.