Réponse publiée le 29 novembre 2022

Le complément de traitement indiciaire a été créé à la suite des accords du Ségur de la santé. Depuis le 1er septembre 2020, il est ainsi versé à l'ensemble des agents exerçant au sein des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics.  L'extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire a fait l'objet de nombreuses concertations, dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade ou de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social. Ainsi, dans le cadre de la mission Laforcade, le complément de traitement indiciaire a été étendu à l'ensemble des personnels exerçant au sein de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux publics, principalement les établissements et les services rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD, à compter du 1er avril 2021. Il a également été étendu aux soignants et aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans des établissements médico-sociaux et dans certains établissements sociaux et médico-sociaux financés par les conseils départementaux, principalement au titre du handicap, à compter du 1er octobre 2021. Enfin, en application des conclusions de la conférence précitée, le complément de traitement indiciaire a été élargi aux professionnels en charge de l'accompagnement socioéducatif et aux soignants qui exercent dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui n'étaient pas encore éligibles, dans des structures de l'habitat inclusif, du logement accompagné et de l'intermédiation locative, à compter du 1er avril 2022.