Réponse publiée le 7 mars 2023

Les programmes en coopération doivent concilier des intérêts propres des États. Cet état de fait explique la durée des négociations complexes connues sur les programmes de coopération militaire entre la France et l'Allemagne, SCAF (Système de Combat Aérien du Futur) pour l'aéronautique et MGCS (Main Ground Combat System) pour le combat terrestre. Il convient, en effet, dans l'intérêt des parties, de lever au maximum les ambiguïtés. Cependant, la recherche de coopérations doit être favorisée lorsqu'une communauté suffisante de ces intérêts unit les États coopérants, notamment sur le plan des besoins calendaires et des objectifs opérationnels. Ainsi, les bases posées de la coopération NGWS (Next Generation Weapon System) sont alignées avec les objectifs opérationnels français. Un document commun définissant ces besoins, le CORD V1, a d'ailleurs été signé par les chefs d'État-major des trois armées de l'air le 30 août 2021. S'agissant de l'organisation industrielle, Dassault et Airbus ont convenu d'une solution permettant de donner une place significative à Airbus sur le démonstrateur du nouvel avion de combat NGF (New generation fighter) tout en conservant à Dassault Aviation les leviers nécessaires à sa maîtrise d'œuvre. Le contrat correspondant à la phase 1B du projet a ainsi pu être cosigné par ces industriels puis notifié en décembre 2022. Quant au futur système de combat MGCS, il s'agit de l'un des programmes emblématiques qui a bénéficié d'une impulsion politique majeure en 2017. Les premiers travaux sur ce projet remontent à 2012 et ont conduit la France à s'engager dans le rapprochement, puis la fusion en 2015, de deux acteurs industriels majeurs et complémentaires dans le domaine des chars de combat : Nexter pour la France et Krauss-Maffei Wegmann (KMW) pour l'Allemagne, qui ont fondé la holding KNDS. Après le lancement d'une première phrase des travaux d'architecture système en avril 2021, le lancement des premières études technologiques achoppe sur la répartition des rôles et responsabilités industrielles, principalement entre Rheinmetall et Nexter. Sous l'impulsion des équipes étatiques françaises et allemandes, un dialogue constructif a pu être conduit en 2022. Si un accord complet n'a toujours pas été trouvé, les travaux se poursuivent afin d'aboutir à une coopération et une répartition des tâches équilibrées, tout en préservant les intérêts industriels et stratégiques de Nexter pour la France. Le Gouvernement porte une grande attention à la contribution française à la défense européenne, notamment grâce à la conduite de programmes d'armement ambitieux en coopération : le ministère des armées suit ces questions avec beaucoup de vigilance et continuera à le faire dans les années à venir.